Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sente Trocélure (ci-après « la Plateforme »), un service d'analytique prédictive et d'optimisation de portefeuille destiné à l'information des utilisateurs sur les marchés d'actifs numériques. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Nature du service et absence de conseil en investissement
Sente Trocélure fournit des analyses, des indicateurs et des données statistiques à titre purement informatif et éducatif. Aucun contenu diffusé sur la Plateforme ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs financiers ou numériques, ni une garantie de résultat.
Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les marchés d'actifs numériques sont hautement volatils et comportent un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes engagées. Les performances passées, y compris celles présentées à titre d'illustration sur la Plateforme, ne préjugent pas des résultats futurs.
3. Accès à la Plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Sente Trocélure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.
4. Conditions d'éligibilité
L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur déclare et garantit qu'il remplit ces conditions et que l'usage du service n'est pas contraire aux lois qui lui sont applicables dans sa juridiction de résidence.
5. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être soumises à un abonnement payant, dont les modalités (durée, tarif, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Sauf disposition légale contraire applicable, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois la période d'abonnement entamée. Toute demande de remboursement sera examinée au cas par cas, à l'appréciation de Sente Trocélure.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de données, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sente Trocélure ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ;
- Extraire ou revendre les données et analyses fournies sans autorisation ;
- Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Perturber le fonctionnement normal du service par tout moyen technique.
8. Limitation de responsabilité
Sente Trocélure met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de la Plateforme, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes dans les données affichées, celles-ci pouvant provenir de sources tierces.
Dans les limites permises par la loi applicable, Sente Trocélure ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la Plateforme.
9. Liens et services tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (plateformes d'échange, ressources d'information). Sente Trocélure n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
10. Modification des Conditions
Sente Trocélure se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte à tout moment. Sente Trocélure peut également résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve, lorsque la loi l'exige, d'un préavis raisonnable.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Sente Trocélure, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient être applicables à l'utilisateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Sente Trocélure via les coordonnées indiquées sur la page Contact.